Article 1 : Champs d'application et Modification des Conditions Générales de Vente

 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.espace-sante-nature.com .
Espace-sante-nature.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

 - A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir. Dans le cas de l'émission d'un avoir, vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients demander l'annulation de cet avoir et son remboursement par chèque.

 La date de validation de la commande correspond à :
   - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
   - La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque


 - En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reliquat de votre commande gratuitement.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

 Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

 La société MDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.( En aucune manière les photos ne sont contractuelles )

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :

 - par carte bancaire :
 Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Crédit Agricole). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.espace-sante-nature.com  Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.
 - par chèque bancaire :
  La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
 Vous devez impérativement remplir le formulaire qui vous est proposé sur le site à la fin de votre commande et nous le faxer. Celle-ci sera alors validée dans les 2 jours à réception de votre demande par courrier ou par mail (info@espace-sante-nature.com)
- par téléphone au N° 06 84 42 95 88

- Sécurisation :

 Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Espace-sante-nature.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Clause de réserve de propriété :

 Les produits demeurent la propriété de M.D.S. jusqu'au complet encaissement de la commande par M.D.S. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

- Défaut de Paiement :

 Espace-sante-nature.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :

  Les produits sont livrés en COLISSIMO SUIVI à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais :

Des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est proportionnel au poids de votre colis.
Pour les commandes supérieures à un seuil fixé et annoncé sur les pages du site Espace-sante-nature.com., les frais de port seront gratuits.
 Espace-sante-nature.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues imputables à ses prestataires (La Poste, Chronopost, Transporteurs).

Pour une livraison hors France métropolitaine :
des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est proportionnel au poids de votre colis.

 Espace-sante-nature.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues imputables à ses prestataires (La Poste, Chronopost, Transporteurs).

Délai d'expédition : Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
 A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste).
Un email vous informe du départ de votre colis, Par COLISSIMO SUIVI, de la Poste, vous pourrez suivre la livraison de votre colis en temps réel.
La S.A.R.L. MDS s'engage à vous livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.
  Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

  Le COLISSIMO SUIVI de La Poste
Pour connaître à tout moment où se trouve votre colis, contactez le service COLISSIMO SUIVI
Par Minitel 3614 CSUIVI - par Internet www.colissimo.fr - Par téléphone. Indigo 0820 80 3000
Du colis à la Livraison :

 Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

 Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

 Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur (La Poste) au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Espace-sante-nature.com – Service clients litiges transport – Lieu dit "Le Balladis" 24160 Saint Germain des Prés

  Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités

 - Espace-sante-nature.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

 - Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société MDS.

 - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.


Article 8 : Droit de rétractation et de retour

 Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de ce retour.

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d'origine, et non usagé et non descellé.

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD, logiciels, etc.) sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

Procédure de retour :
Renvoyez nous le produit à l’adresse suivante : MDS 127 allée des acacias – 83250 La Londe Les Maures,     
  - Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.


Article 9 : Garanties et SAV

 Lorsque le produit bénéficie d'une garantie fabriquant, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
  La garantie fabricant est indiqué sur votre facture. En cas de problème pendant la période de garantie initiale, les réparations ou échange du produit seront assurées gratuitement par notre société, le retour du produit en panne ou endommagé restant à la charge du client
 Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Et de contacter le service client pour obtenir un numéro de retour.

 Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

Article 10 :Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

 A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 11 : Photographies
Les photos se trouvant sur le site Internet ne sont en aucune façon contractuelle.

Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social de Espace-sante-nature.com :

S.A.R.L. M.D.S
Lieu dit "Le Balladis" 24160 Saint Germain des Prés
RCS Toulon 453 163 354
Tél : 06 84 42 95 88

Contacter le Service Clients de Espace-sante-nature.com
Par le Service Clients en ligne
 Depuis la page d'accueil de espace-sante-nature.com en cliquant sur service-clients ou à l'adresse :
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Par courrier
Société M.D.S
Service Clients
Lieu dit "Le Balladis" 24160 Saint Germain des Prés
  Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "service clients" l'objet de votre courrier :

Par téléphone au N° 06 84 42 95 88  Du Lundi au Vendredi :
9h -12h et de 14h -17h